Convention entre actionnaires

Nous pouvons vous aider à protéger les intérêts de votre entreprise en prévoyant les droits et obligations de chacun de vos actionnaires.

Une convention entre actionnaires vise généralement l’administration de l’entreprise et le contrôle du transfert des valeurs mobilières détenues par les actionnaires. Notre cabinet d’avocats est en mesure de vous aider dans la rédaction et la négociation de toute convention entre actionnaires afin de permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise.
 
Nos avocats et notaires possèdent l’expertise nécessaire en droit des affaires pour vous conseiller adéquatement sur les éléments devant être inclus à votre convention, minimisant ainsi les risques potentiels de conflit. Nous pouvons également négocier pour un actionnaire les termes d’une convention entre actionnaires proposée par un ou des coactionnaires afin de protéger ses droits et ses intérêts.
 
Que ce soit dans le cadre de la rédaction ou de la négociation d’une convention entre actionnaires, nos avocats et notaires sont en mesure de vous expliquer clairement vos droits et obligations. Des concepts juridiques bien définis permettent aux actionnaires de mieux gérer leur relation d’affaires.

Éléments d’une convention entre actionnaires

Le partage du pouvoir dans l’administration de l’entreprise

Le droit de préemption

Le droit de premier refus et le droit d’entraînement

Le mécanisme de vente forcée surnommé « shotgun »

Le mécanisme de vente obligatoire en cas de décès ou de retrait des affaires

La restriction à la concurrence de l’entreprise par les actionnaires

Nos professionnels en droit des affaires sauront vous conseiller quant à l’opportunité d’inclure ou non ces différents concepts dans votre convention entre actionnaires.