Forfaits

Nos forfaits sauront répondre à plusieurs de vos besoins ponctuels.

Notre équipe a développé des forfaits à prix fixes et sans surprises pour répondre à certains besoins fréquents en matière de services juridiques, notamment pour l’incorporation d’une société, l’enregistrement d’une marque de commerce ou encore, une entente de confidentialité.

C’est avec plaisir que nous discuterons avec vous pour élaborer un forfait personnalisé.

Nos forfaits PME

Les tarifs ci-dessous excluent les taxes.

Ce forfait inclut :

  • Préparation et rédaction des documents d’incorporation incluant les statuts de constitution et avis;
  • Préparation des documents relatifs à l’organisation corporative de la Société incluant les règlements généraux, les résolutions des administrateurs et des actionnaires, les souscriptions et émissions d’actions, acceptation du mandat d’administrateur, et la conception des registres des actionnaires, administrateurs, dirigeants, bénéficiaires ultimes/effectifs et valeurs mobilières;
  • Transmission électronique de la déclaration initiale.

Le tarif ci-haut inclut les honoraires juridiques. Les déboursés sont en sus.

Ce forfait inclut :

  • Vérification des registres publics ainsi que du livre de procès-verbaux;
  • Communication et coordination avec les experts-comptables pour l’obtention des renseignements de nature comptable requis pour la mise à jour annuelle obligatoire de la société;
  • Conception et rédaction des résolutions annuelles obligatoires;
  • Préparation d’une déclaration de dividendes, le cas échéant;
  • Communications avec le client;
  • Conservation du livre des registres corporatifs de la société.

Le tarif ci-haut inclut les honoraires juridiques. Les déboursés sont en sus.

Ce forfait inclut :

  • Étude des documents soumis pour ouverture du dossier;
  • Obtention et étude du rapport de recherche de disponibilité;
  • Préparation et rédaction de la demande d’enregistrement;
  • Réception et vérification de l’avis de réception de l’OPIC;
  • Réception et vérification de l’avis d’approbation;
  • Vérification du Journal des marques;
  • Réception de l’avis d’admission;
  • Réception et vérification du Certificat d’enregistrement;
  • Correspondances avec le client à diverses étapes du mandat.

*Les tarifs incluent les honoraires juridiques et les déboursés.

Discussion, analyse des besoins et rédaction de l’entente de confidentialité.

Le tarif ci-haut inclut les honoraires juridiques.  Les déboursés sont en sus.

Plusieurs autres forfaits sur demande peuvent être préparés par notre équipe, notamment pour diverses conventions fréquentes (convention entre actionnaires, convention de services ou d’emploi, etc.), des réorganisations de société (fusion, vente ou acquisition) ou du financement.

Pour tout autre forfait personnalisé, contactez-nous pour discuter avec un de nos professionnels.

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