Notre blogue

Un éventail de renseignements juridiques à lire et à partager.

Nos experts se penchent sur divers sujets d’actualité et répondent à vos questions en matière de droit des affaires. Bonne lecture!

Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2019

Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions: Êtes-vous prêts?

À compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les…
Loi antipourriel et messages électroniques commerciaux

Loi anti-pourriel : attention à la date butoir du 1er juillet !

(Mis à jour le 18 mars 2019) Nous avions publié un article en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière d’envoi de messages électroniques commerciaux en 2017. L’un des aspects traités à ce moment…