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Doit-on inclure une clause d’arbitrage dans un contrat

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Conflits entre actionnaires

Certaines conventions contiennent une clause d’arbitrage, c’est-à-dire une disposition selon laquelle les parties prévoient le recours à un arbitre en cas de mésentente entre elles. Cette pratique est de plus en plus fréquente et comporte…

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Bernard & Brassard

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