Notre blogue

Un éventail de renseignements juridiques à lire et à partager.

Nos experts se penchent sur divers sujets d’actualité et répondent à vos questions en matière de droit des affaires. Bonne lecture!

Protégez l’entreprise en cas de décès, inaptitude ou divorce d’un associé

Votre entreprise est-elle protégée des évènements de votre vie personnelle?

(Mis à jour le 18 mars 2019) L’une influence immanquablement l’autre! Il faut y penser et être proactif dans la prévention; il en va de votre tranquillité d’esprit et de la survie de votre entreprise pour laquelle vous mettez tant…
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Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans les contrats de travail

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation : les règles à suivre pour des clauses restrictives solides

Il est possible d’insérer certaines clauses restrictives dans le contrat de travail d’un employé, notamment concernant la non-concurrence et la non-sollicitation. Il y a cependant des règles à suivre pour s’assurer qu’elles ne soient…
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Vente ou un transfert d’entreprise

Les grandes étapes d’un transfert d’entreprise réussi

La vente d’une entreprise peut impliquer un transfert d’actifs ou d’actions. De plus, de nombreuses étapes juridiques doivent être franchies avant que le contrat final ne soit signé. Petit guide pour s’y retrouver… La vente d’une…
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Convention d’actionnaires pour prévenir les conflits et faciliter l’achat ou la vente

Convention entre actionnaires : prévention des conflits et paix de l’esprit…

Rien ne va plus avec votre coactionnaire ? Vous souhaitez que ce dernier quitte le navire ou vous menacez de le faire vous-même ? Malheureusement, sans convention entre actionnaires, vous risquez d’avoir beaucoup de difficulté à vous faire…
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Transfert d’entreprise à la famille ou aux employés

Transfert d’entreprise : parcours sans faute pour vendre à ses enfants ou à des employés-clés

Vous souhaitez transférer votre entreprise à vos enfants ou à des employés-clés ? Deux experts vous expliquent comment procéder. Si vous planifiez de vous retirer des affaires et de transférer votre entreprise à des membres de votre…
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Enregistrer sa marque de commerce est la meilleure façon de la protéger

Marque de commerce: pensez à la protéger !

Ne pas protéger sa marque de commerce peut causer tout un casse-tête à une entreprise. Elle distingue vos produits ou services de la concurrence. Votre marque de commerce est-elle vraiment à l’abri ?
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Avant de congédier un employé, consultez un avocat en droit du travail

Congédiement et sanctions : ce que vous devez savoir

Plusieurs règles du droit du travail peuvent s’appliquer dans le cadre de vos relations avec vos employés, en particulier lorsqu’il s’agit de sanctions en cas de manquement et de congédiement. Voici ce qu’il faut savoir.
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Loi antipourriel et messages électroniques commerciaux

Loi anti-pourriel : attention à la date butoir du 1er juillet !

(Mis à jour le 18 mars 2019) Nous avions publié un article en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière d’envoi de messages électroniques commerciaux en 2017. L’un des aspects traités à ce moment…
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