Notre blogue

Un éventail de renseignements juridiques à lire et à partager.

Nos experts se penchent sur divers sujets d’actualité et répondent à vos questions en matière de droit des affaires. Bonne lecture!

Les grandes étapes d’un transfert d’entreprise réussi

Droit des affaires

La vente d’une entreprise peut impliquer un transfert d’actifs ou d’actions. De plus, de nombreuses étapes juridiques doivent être franchies avant que le contrat final ne soit signé. Petit guide pour s’y retrouver… La vente d’une…

Convention d’actionnaires pour prévenir les conflits et faciliter l’achat ou la vente

Convention entre actionnaires : prévention des conflits et paix de l’esprit…

Litige et résolution de conflits

Rien ne va plus avec votre coactionnaire ? Vous souhaitez que ce dernier quitte le navire ou vous menacez de le faire vous-même ? Malheureusement, sans convention entre actionnaires, vous risquez d’avoir beaucoup de difficulté à vous faire…

Transfert d’entreprise à la famille ou aux employés

Transfert d’entreprise : parcours sans faute pour vendre à ses enfants ou à des employés-clés

Droit des affaires

Vous souhaitez transférer votre entreprise à vos enfants ou à des employés-clés ? Deux experts vous expliquent comment procéder. Si vous planifiez de vous retirer des affaires et de transférer votre entreprise à des membres de votre…

Enregistrer sa marque de commerce est la meilleure façon de la protéger

Marque de commerce: pensez à la protéger !

Marques de commerce

Ne pas protéger sa marque de commerce peut causer tout un casse-tête à une entreprise. Elle distingue vos produits ou services de la concurrence. Votre marque de commerce est-elle vraiment à l’abri ?

Avant de congédier un employé, consultez un avocat en droit du travail

Congédiement et sanctions : ce que vous devez savoir

Litige et résolution de conflits

Plusieurs règles du droit du travail peuvent s’appliquer dans le cadre de vos relations avec vos employés, en particulier lorsqu’il s’agit de sanctions en cas de manquement et de congédiement. Voici ce qu’il faut savoir.

Loi antipourriel et messages électroniques commerciaux

Loi anti-pourriel : attention à la date butoir du 1er juillet !

Actualité

(Mis à jour le 18 mars 2019) Nous avions publié un article en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière d’envoi de messages électroniques commerciaux en 2017. L’un des aspects traités à ce moment…

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