Notre blogue

Un éventail de renseignements juridiques à lire et à partager.

Nos experts se penchent sur divers sujets d’actualité et répondent à vos questions en matière de droit des affaires. Bonne lecture!

L’EMPLOYEUR ET L’EXIGENCE D’UNE PREUVE VACCINALE IMPOSÉE PAR SA CLIENTÈLE

L’employeur et l’exigence d’une preuve vaccinale imposée par sa clientèle

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Le thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence. La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.
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Télétravail

L’exercice des droits de gérance de l’employeur et le retour au travail en présentiel

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L’assouplissement progressif des mesures sanitaires en raison de l’amélioration du bilan des cas de la COVID-19 et des progrès de la campagne de vaccination peut amener un employeur à se poser la question suivante : « Puis-je rendre obligatoire le retour au travail en présentiel? »
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Vaccination - Bernard & Brassard

La vaccination des employés dans un contexte de milieu de travail

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Au Québec, la situation liée à la pandémie de la COVID-19 continue d’avoir un impact important pour les entreprises québécoises, notamment avec le resserrement des mesures sanitaires requérant le port du masque en tout temps en milieu de travail, l’ajout d’un couvre-feu ainsi que le maintien des politiques concernant la distanciation sociale. La vaccination semble être la solution prônée par nos autorités gouvernementales afin d’éventuellement voir la lumière au bout du tunnel. Mais qu’en est-il des droits des employeurs face à la vaccination des employés en milieu de travail ?
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Mesures de prévention et de protection contre la COVID-19 pour une réouverture sécuritaire

Réouverture sécuritaire: mesures de prévention et de protection

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À la suite de l’annonce du Gouvernement du Québec concernant la réouverture graduelle des entreprises du Québec, l’équipe de Bernard & Brassard vous présente un rapide survol des mesures de prévention applicable à une réouverture…
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COVID-19, les réponses de la CNESST

Covid-19 – Les réponses aux questions que vous vous posez

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Bien au fait de la situation actuelle et des derniers dénouements touchant le Coronavirus (COVID-19) et étant attentif à vos questionnements en matière de gestion du personnel dans l’actuelle crise, l’équipe de Bernard & Brassard…
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Enjeux reliés à la santé et à la sécurité au travail au temps du coronavirus

Enjeux reliés à la santé et à la sécurité au travail au temps du coronavirus (COVID-19)

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Suite aux récentes directives gouvernementales encourageant la quarantaine pour tous ceux qui reviennent de l’étranger et appelant les employeurs à la souplesse et à favoriser le télétravail, comment devez-vous gérer la pandémie qui sévit actuellement au Québec ?
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Modifications au Code canadien du travail au 1er septembre 2019

Les modifications au Code canadien du travail

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Le Code canadien du travail vient tout juste d’être modifié afin d’offrir aux employés travaillant pour des entreprises sous juridiction fédérale des normes du travail plus modernes et avantageuses. En effet, les modifications récentes…
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Fiscalité et obligations des entreprises

Enjeux de la non-conformité fiscale

Le modèle fiscal actuellement en vigueur au Québec peut sembler complexe aux yeux de certains entrepreneurs; cette complexité affecte leur comportement et les décisions de gestion de leur entreprise, et ce, tant dans les choix de la conformité,…
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Quel salaire doit-on verser à un étudiant?

Quel salaire doit-on verser à un étudiant?

Un employeur doit-il verser le même salaire aux étudiants qu’il embauche durant l’été que celui qu’il verse à ses employés réguliers ou occasionnels ? À l’approche de la fin des classes et des vacances estivales des étudiants,…
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Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2019

Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions: Êtes-vous prêts?

À compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les…
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Balance de prix de vente : pour une transaction gagnant-gagnant

Balance de prix de vente : pour une transaction gagnant-gagnant

Beaucoup de gens d’affaires vendent leur entreprise sans toucher 100% du prix de vente au moment de la transaction. Pourquoi? Parce qu’ils ont consenti à une balance du prix de vente. Cette pratique très répandue nécessite toutefois…
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Doit-on inclure une clause d’arbitrage dans un contrat

Règlement des différends: la clause d’arbitrage, une bonne idée?

Certaines conventions contiennent une clause d’arbitrage, c’est-à-dire une disposition selon laquelle les parties prévoient le recours à un arbitre en cas de mésentente entre elles. Cette pratique est de plus en plus fréquente et comporte…
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