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Me Annie Francescon
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Me Annie Francescon2021-04-22 17:15:052022-12-08 19:01:21La vaccination des employés dans un contexte de milieu de travailUn éventail de renseignements juridiques à lire et à partager.
Nos experts se penchent sur divers sujets d’actualité et répondent à vos questions en matière de droit des affaires. Bonne lecture!
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Me Annie Francescon2021-04-22 17:15:052022-12-08 19:01:21La vaccination des employés dans un contexte de milieu de travail
Réouverture sécuritaire: mesures de prévention et de protection
Actualité, Droit du travailÀ la suite de l’annonce du Gouvernement du Québec concernant la réouverture graduelle des entreprises du Québec, l’équipe de Bernard & Brassard vous présente un rapide survol des mesures de prévention applicable à une réouverture…

Covid-19 – Les réponses aux questions que vous vous posez
Actualité, Droit du travailBien au fait de la situation actuelle et des derniers dénouements touchant le Coronavirus (COVID-19) et étant attentif à vos questionnements en matière de gestion du personnel dans l’actuelle crise, l’équipe de Bernard & Brassard…

Enjeux reliés à la santé et à la sécurité au travail au temps du coronavirus (COVID-19)
Actualité, Droit des affairesSuite aux récentes directives gouvernementales encourageant la quarantaine pour tous ceux qui reviennent de l’étranger et appelant les employeurs à la souplesse et à favoriser le télétravail, comment devez-vous gérer la pandémie qui sévit actuellement au Québec ?

Les modifications au Code canadien du travail
Actualité, Droit des affairesLe Code canadien du travail vient tout juste d’être modifié afin d’offrir aux employés travaillant pour des entreprises sous juridiction fédérale des normes du travail plus modernes et avantageuses.
En effet, les modifications récentes…

Enjeux de la non-conformité fiscale
Droit des affairesLe modèle fiscal actuellement en vigueur au Québec peut sembler complexe aux yeux de certains entrepreneurs; cette complexité affecte leur comportement et les décisions de gestion de leur entreprise, et ce, tant dans les choix de la conformité,…

Quel salaire doit-on verser à un étudiant?
ActualitéUn employeur doit-il verser le même salaire aux étudiants qu’il embauche durant l’été que celui qu’il verse à ses employés réguliers ou occasionnels ?
À l’approche de la fin des classes et des vacances estivales des étudiants,…

Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions: Êtes-vous prêts?
ActualitéÀ compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Les…

Balance de prix de vente : pour une transaction gagnant-gagnant
Droit des affairesBeaucoup de gens d’affaires vendent leur entreprise sans toucher 100% du prix de vente au moment de la transaction. Pourquoi? Parce qu’ils ont consenti à une balance du prix de vente. Cette pratique très répandue nécessite toutefois…

Règlement des différends: la clause d’arbitrage, une bonne idée?
Conflits entre actionnairesCertaines conventions contiennent une clause d’arbitrage, c’est-à-dire une disposition selon laquelle les parties prévoient le recours à un arbitre en cas de mésentente entre elles. Cette pratique est de plus en plus fréquente et comporte…

Votre entreprise est-elle protégée des évènements de votre vie personnelle?
Droit des affaires(Mis à jour le 18 mars 2019)
L’une influence immanquablement l’autre! Il faut y penser et être proactif dans la prévention; il en va de votre tranquillité d’esprit et de la survie de votre entreprise pour laquelle vous mettez tant…

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation : les règles à suivre pour des clauses restrictives solides
Droit des affairesIl est possible d’insérer certaines clauses restrictives dans le contrat de travail d’un employé, notamment concernant la non-concurrence et la non-sollicitation. Il y a cependant des règles à suivre pour s’assurer qu’elles ne soient…
