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Bernard & Brassard2022-01-11 13:56:012025-11-18 20:02:32Le télétravail ou le prolongement du lieu de travail de l’employeurUn éventail de renseignements juridiques à lire et à partager.
Nos experts se penchent sur divers sujets d’actualité et répondent à vos questions en matière de droit des affaires. Bonne lecture!
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Bernard & Brassard2022-01-11 13:56:012025-11-18 20:02:32Le télétravail ou le prolongement du lieu de travail de l’employeur
L’employeur et l’exigence d’une preuve vaccinale imposée par sa clientèle
Actualité, Droit du travailLe thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence.
La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.

L’exercice des droits de gérance de l’employeur et le retour au travail en présentiel
Actualité, Droit du travailL’assouplissement progressif des mesures sanitaires en raison de l’amélioration du bilan des cas de la COVID-19 et des progrès de la campagne de vaccination peut amener un employeur à se poser la question suivante : « Puis-je rendre obligatoire le retour au travail en présentiel? »

La vaccination des employés dans un contexte de milieu de travail
Actualité, Droit du travailAu Québec, la situation liée à la pandémie de la COVID-19 continue d’avoir un impact important pour les entreprises québécoises, notamment avec le resserrement des mesures sanitaires requérant le port du masque en tout temps en milieu de travail, l’ajout d’un couvre-feu ainsi que le maintien des politiques concernant la distanciation sociale. La vaccination semble être la solution prônée par nos autorités gouvernementales afin d’éventuellement voir la lumière au bout du tunnel. Mais qu’en est-il des droits des employeurs face à la vaccination des employés en milieu de travail ?

Réouverture sécuritaire: mesures de prévention et de protection
Actualité, Droit du travailÀ la suite de l’annonce du Gouvernement du Québec concernant la réouverture graduelle des entreprises du Québec, l’équipe de Bernard & Brassard vous présente un rapide survol des mesures de prévention applicable à une réouverture…

Covid-19 – Les réponses aux questions que vous vous posez
Actualité, Droit du travailBien au fait de la situation actuelle et des derniers dénouements touchant le Coronavirus (COVID-19) et étant attentif à vos questionnements en matière de gestion du personnel dans l’actuelle crise, l’équipe de Bernard & Brassard…

Enjeux reliés à la santé et à la sécurité au travail au temps du coronavirus (COVID-19)
Actualité, Droit des affairesSuite aux récentes directives gouvernementales encourageant la quarantaine pour tous ceux qui reviennent de l’étranger et appelant les employeurs à la souplesse et à favoriser le télétravail, comment devez-vous gérer la pandémie qui sévit actuellement au Québec ?

Les modifications au Code canadien du travail
Actualité, Droit des affairesLe Code canadien du travail vient tout juste d’être modifié afin d’offrir aux employés travaillant pour des entreprises sous juridiction fédérale des normes du travail plus modernes et avantageuses.
En effet, les modifications récentes…

Enjeux de la non-conformité fiscale
Droit des affairesLe modèle fiscal actuellement en vigueur au Québec peut sembler complexe aux yeux de certains entrepreneurs; cette complexité affecte leur comportement et les décisions de gestion de leur entreprise, et ce, tant dans les choix de la conformité,…

Quel salaire doit-on verser à un étudiant?
ActualitéUn employeur doit-il verser le même salaire aux étudiants qu’il embauche durant l’été que celui qu’il verse à ses employés réguliers ou occasionnels ?
À l’approche de la fin des classes et des vacances estivales des étudiants,…

Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions: Êtes-vous prêts?
ActualitéÀ compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Les…

Balance de prix de vente : pour une transaction gagnant-gagnant
Droit des affairesBeaucoup de gens d’affaires vendent leur entreprise sans toucher 100% du prix de vente au moment de la transaction. Pourquoi? Parce qu’ils ont consenti à une balance du prix de vente. Cette pratique très répandue nécessite toutefois…
