Le modèle fiscal actuellement en vigueur au Québec peut sembler complexe aux yeux de certains entrepreneurs; cette complexité affecte leur comportement et les décisions de gestion de leur entreprise, et ce, tant dans les choix de la conformité, de la croissance de leur entreprise que dans leur gestion au quotidien.
Le choix de l’entrepreneur : 3 raisons de ne pas se conformer aux obligations fiscales
Premièrement, pour un entrepreneur, il peut sembler difficile de se conformer aux obligations fiscales, car ce n’est pas une tâche constructive (Braunerhjelm et Eklund, 2014). Il est simple à comprendre qu’un entrepreneur préfère faire une tâche productive de revenu (sa business) que de perdre du temps à comprendre une fiscalité complexe. Par conséquent, certains entrepreneurs font le choix de ne pas se conformer (non déclaration de revenus, demande de dépenses non admissibles, etc.). Deuxièmement, en plus de cette perte de temps, certains entrepreneurs ne se conforment pas aux obligations fiscales, car les coûts de conformité sont élevés (frais de comptables, de fiscalistes, de paiement de ressources à l’interne, etc.) (Engelschalk, 2007). Enfin, la moralité d’un individu et la culture d’une économie parallèle (argent au noir) sont aussi des facteurs.
Les conséquences de ne pas se conformer aux obligations fiscales
Il y a de nombreux désavantages à ne pas se conformer aux obligations fiscales : le manque de services, le manque de possibilités de développement commercial, les problèmes d’accès au crédit, l’empêchement de soumissionner aux contrats du secteur public, l’inadmissibilité aux programmes de subvention gouvernementaux (Engelschalk, 2007), etc. La relève interne ou externe de l’entreprise est aussi mise en cause. Le banquier n’aura pas un accès à un portrait exact et il refusera le financement d’une transaction de vente.
La solution proposée?
Dans un contexte où une majorité des entreprises passeront en faveur d’une relève dans les prochaines années, les entrepreneurs ont tout intérêt à se conformer à leurs obligations fiscales pour les raisons exposées ci-devant. Dans ce contexte socio-économique, la planification fiscale est l’outil par excellence pour un entrepreneur qui souhaite maximiser sa fiscalité, sa conformité et s’assurer d’un cheminement en faveur d’une relève. A titre d’exemple, la structure d’une entreprise peut être étudiée notamment pour : A) Bénéficier de certains taux favorables aux petites entreprises. Auquel cas, chaque dollar économisé en paiement d’impôt peut est réutilisé à des fins de production de revenus (Goh et al., 2013). B) Maximiser la déduction pour gains en capital (création de société de gestion, mise en place de fiducie, etc). C) Maximiser la fiscalité de Recherche & Développement. D) Optimiser la fiscalité des pertes d’entreprise ou des pertes en capital, etc, etc.
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