Bien au fait de la situation actuelle et des derniers dénouements touchant le Coronavirus (COVID-19) et étant attentif à vos questionnements en matière de gestion du personnel dans l’actuelle crise, l’équipe de Bernard & Brassard vous fait parvenir les principales questions soulevées en matière de santé et sécurité au travail et normes du travail rattaché au Coronavirus que nous retrouvons sur le site internet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ainsi que les réponses fournies par la CNESST via son site internet.
Employés
Est-ce qu’un employé peut prendre congé pour s’occuper d’un membre de sa famille atteint du Coronavirus (COVID-19) ?
- Oui un employé peut s’absenter 10 jours par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant, l’enfant de son conjoint ou en raison de la santé d’un parent (conjoint, enfant, père, mère, frère, sœur, grands-parents de l’employé ou de son conjoint) ;
- Il en est de même pour l’état de santé d’un proche aidant ;
- Si l’employé justifie de 3 mois de services continus, il aura droit à 2 jours d’absence rémunérés ;
- Prendre note que l’employé doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible et doit prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée du congé.
Les écoles et les garderies étant fermées, est-ce qu’un employé peut prendre congé pour s’occuper de son enfant ?
- Oui un employé peut s’absenter 10 jours par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant, l’enfant de son conjoint ;
- Si l’employé justifie de 3 mois de services continus, il aura droit à 2 jours d’absence rémunérés ;
- Prendre note que l’employé doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible et doit prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée du congé.
Dans la mesure où les écoles et garderies seront fermées plus de 10 jours, est-ce que cela veut dire que l’employé ne sera pas payé ?
- Une personne qui a la possibilité de faire du télétravail, sur entente de son employeur, conservera son salaire ;
- Si l’employé ne fournit pas de prestation de travail, l’employeur n’est pas obligé de le rémunérer ;
- L’employeur et l’employé peuvent conclure une entente selon laquelle l’employé recevra son salaire pendant son absence en contrepartie d’une prestation de travail ultérieure.
L’employé peut-il être congédié s’il refuse de faire des heures supplémentaires parce qu’il doit s’occuper de ses parents malades ?
- Dans la mesure où l’employé a pris les mesures raisonnables à sa disposition pour assumer ses obligations familiales, il a le droit de refuser de travailler au-delà de ses heures habituelles si sa présence est nécessaire pour remplir des obligations liées à la garde, la santé ou à l’éducation de son enfant ou celui de son conjoint, ou encore, en raison de l’état de santé d’un parent.
Employeurs
Est-ce que vous pouvez obliger un employé présentant des symptômes du Coronavirus (COVID-19) à demeurer chez soi ?
- Un isolement volontaire de 14 jours est recommandé pour toute personne revenant de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date ultérieure ;
- L’isolement est obligatoire pour tous les employés de la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des services de garde, privés et publics.
Est-ce que la CNESST peut fermer votre établissement ou votre milieu de travail en raison des risques liés au Coronavirus (COVID-19) ?
- Dans l’éventualité où un milieu de travail ne s’avérerait pas sécuritaire à cause des risques liés au Coronavirus (COVID-19), un inspecteur de la CNESST pourrait en effet exiger la fermeture du milieu de travail jusqu’à ce que vous apportiez des correctifs.
Est-ce que vous devez désinfecter les lieux de travail ou nettoyer d’une façon spéciale les aires communes lorsqu’un employé a été contaminé par le Coronavirus (COVID-19) ?
- Si un employé doit utiliser l’aire de travail d’une personne ayant eu des symptômes grippaux, le nettoyage des surfaces permettra de limiter la propagation à l’intérieur de l’entreprise. Le nettoyage avec des produits d’entretien ménager habituels devrait être efficace s’il est effectué conformément aux directives.
- Pour consulter des ressources en lien avec le nettoyage des surfaces :
http://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/professionnels-sante/mesures-sante-publique-utilisees-reduire-covid-19.html
Devez-vous rémunérer votre employé si vous lui demandez de retourner à la maison pour isolement volontaire ?
- Un employeur n’a pas d’obligation de rémunérer un employé qui ne fournit pas de prestation de travail ;
- La CNESST propose cependant de faire preuve de compréhension et de conclure une entente avec l’employé afin qu’il reçoive son salaire pendant son absence en contrepartie d’une prestation de travail ultérieure.
- Prenez garde aux suspensions injustifiées, elles peuvent faire l’objet d’une plainte à la CNESST.
Pouvez-vous exiger un certificat médical afin que l’employé démontre qu’il n’est pas malade ?
- Si vous exigez de votre employé un certificat médical, sachez que les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges de votre entreprise ;
- Si vous demandez à l’employé de s’absenter durant son quart de travail pour obtenir un certificat médical, vous devrez lui payer son temps de déplacement.
Quelles sont vos responsabilités à l’égard de vos employés si vous devez fermer votre entreprise temporairement ?
- S’il s’agit d’une mise à pied de moins de 6 mois, un avis verbal suffit ;
- Un employé justifiant de 3 mois de service continu a cependant droit à un avis écrit avant de mettre fin à son emploi ou de le mettre à pied pour une période de 6 mois ou plus. À défaut, vous devrez verser une indemnité équivalant à son salaire habituel pour la durée de l’avis.
Un employé qui contracte le Coronavirus (COVID-19) par une exposition dans son milieu de travail peut-il être indemnisé ?
- Oui un employé atteint du Coronavirus qui aurait été infecté au cours de son emploi pourrait avoir droit aux prestations et aux services habituels de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Est-ce que la contamination indirecte est indemnisable (un membre de la famille immédiate du travailleur est atteint) ?
- Non, seul l’employé qui contracte la maladie à cause de son travail peut être indemnisé.
Cas spécifique au domaine de la construction
- L’employeur est toujours soumis à l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) ;
- Vous devez donc mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination du risque biologique et appliquer des mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus, et ce, même sur les chantiers ;
- Pour les chantiers de 25 employés et plus, il doit y avoir des toilettes à chasse qui incluent un lavabo
– Le lavabo doit être alimenté en eau propre et tempérée ;
– Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté ;
– Du savon ou autre substance nettoyante doivent être à disposition ;
– Un séchoir à mains, essuie-mains enroulables ou serviettes de papier doivent à disposition ;
– Panier afin de jeter les serviettes de papiers ;
– Une affiche indiquant que l’eau n’est pas potable doit être à la vue des travailleurs. - Pour les chantiers de moins de 25 employés, aucune disposition réglementaire n’oblige la présence de toilette à chasse et lavabo ;
La CNESST vous invite cependant à rendre disponible sur les chantiers des solutions alternatives, dont les solutions sans rinçage et les serviettes désinfectantes. - La CNESST vous invite également à rendre disponibles sur les chantiers des produits permettant de décontaminer l’outillage et les lieux de rassemblement (lieux de repas et de pause par exemple) ;
- La CNESST vous invite à planifier le travail afin de respecter la distance sociale de 1 mètre de toute personne ;
- La CNESST vous invite à rappeler les règles d’hygiènes de base.
Nous vous rappelons que ces éléments sont des concepts généraux et que votre situation peut nécessiter une réflexion plus approfondie. Pour toute question concernant votre situation spécifique, nous vous invitons donc à prendre contact avec nous afin de demander un avis éclairé avant toute prise de décision.
Source : Site internet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Questions et réponses – COVID-19 (https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx)
