Copropriété

Que vous soyez un copropriétaire ou un syndicat de copropriété, nos experts en droit de la copropriété défendront vos intérêts.

La copropriété est un domaine en plein essor au Québec. Tous les copropriétaires désirent vivre en harmonie et dans le respect de leur droit. Notre cabinet d’avocats est souvent consulté par des administrateurs de syndicat de copropriété, des copropriétaires, de même que des gestionnaires quant à leurs droits, leurs devoirs et leurs obligations résultant de la loi et de leur déclaration de copropriété.

Nos avocats spécialisés en droit immobilier possèdent une vaste expérience dans le domaine de la copropriété. Ils sauront vous conseiller et vous guider efficacement à propos des aspects suivants :

Dispositions législatives relatives au domaine immobilier et au droit de la copropriété, tels les restrictions aux droits d’usages et de jouissance ainsi que les droits relatifs aux parties privatives et communes.

Recouvrement des charges communes impayées, incluant la préparation de la mise en demeure, des avis d’hypothèques légales, des préavis d’exercice et des recours hypothécaires.

Préparation et présentation des procédures devant les tribunaux pour faire respecter la déclaration de copropriété ou en matière de recours pour vices cachés, vice de construction et déficience contre les entrepreneurs, le promoteur ou d’autres professionnels.

Assistance du conseil d’administration dans la préparation des budgets, des avis de convocation, des projets de résolution et de règlement ainsi que dans la préparation des assemblées des copropriétaires.

Préparation, révision ou modification d’une déclaration de copropriété et de ses règlements.

Présidence d’assemblée générale ou spéciale.

Qui sont nos experts qui peuvent vous aider en matière de droit de la copropriété?