Notre blogue

Un éventail de renseignements juridiques à lire et à partager.

Nos experts se penchent sur divers sujets d’actualité et répondent à vos questions en matière de droit des affaires. Bonne lecture!

Catherine Pérusse – Performer avec le sourire

Les bâtisseurs d'ici

Présidente de Safety First, Catherine Pérusse est une compétitrice-née. Donnez-lui un obstacle, elle le franchit, un défi, et elle le relève. Tout cela, en veillant jalousement au bien-être de ses employés.

Mathieu Georges – Le plan de match du joueur-entraîneur

Les bâtisseurs d'ici

Mathieu Georges parle rarement au je, presque toujours au nous. Le concept d’équipe, il le porte en lui. Rigoureux, optimiste et visionnaire, le président de Navada cultive l’ambition de construire collectivement « la plus belle entreprise intégrée au Québec. » Et on a envie de le suivre.

René-Pierre Roussel – Le gentleman gambler

Les bâtisseurs d'ici

Intégrité et respect. Les mots reviennent comme des leitmotivs dans la bouche de l’homme d’affaires René-Pierre Roussel. Et à voir le succès du Groupe Canva, une référence dans le monde de l’imprimerie, la formule semble fonctionner, très bien merci.

Brigitte Jalbert – Une affaire de cœur

Les bâtisseurs d'ici

Brigitte Jalbert a bâti le succès des Emballages Carrousel en jouant ses propres cartes: l’écoute, l’empathie, la confiance, le flair et une vision inébranlable de l’entreprise. Portrait d’une femme d’affaires atypique.

Quelle est l’utilité de la clause d’élection de for dans vos contrats?

Droit des affaires, Litige et résolution de conflits

Dans le contexte des relations d’affaires et des relations commerciales, il est important de s’attarder à la clause d’élection de for, parfois aussi appelée clause d’élection de domicile, souvent prévue dans les dispositions générales des contrats.

Nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels : votre entreprise est-elle prête?

Actualité

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (LQ 2021, c. 25 ou la « Loi 25 ») entrera progressivement en vigueur à compter du mois de septembre 2022 et aura des impacts significatifs sur le traitement des renseignements personnels détenus par votre entreprise, de leur collecte jusqu’à leur destruction.

Les documents électroniques sont-ils recevables en preuve?

Actualité, Droit des affaires, Litige et résolution de conflits

De plus en plus, nous échangeons des documents signés par courriel. Advenant un litige, peut-on mettre en preuve à la Cour un tel document?

Propriétaires d’entreprises, vous devrez fournir de nouvelles informations publiques au REQ!

Actualité, Droit des affaires

Dans la foulée de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (« GAFI »), un organisme intergouvernemental, a adopté certaines recommandations entrées en vigueur en 2018 visant à renforcer la transparence et la disponibilité de l’information relativement à l’identité des véritables propriétaires des personnes morales.

Le télétravail ou le prolongement du lieu de travail de l’employeur

Actualité, Droit du travail

Les derniers mois de 2021 ont donné lieu à deux décisions particulièrement intéressantes en ce qui concerne la dimension du lieu de travail dans un contexte de télétravail.

L’employeur et l’exigence d’une preuve vaccinale imposée par sa clientèle

Actualité, Droit du travail

Le thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence. La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.

L’exercice des droits de gérance de l’employeur et le retour au travail en présentiel

Actualité, Droit du travail

L’assouplissement progressif des mesures sanitaires en raison de l’amélioration du bilan des cas de la COVID-19 et des progrès de la campagne de vaccination peut amener un employeur à se poser la question suivante : « Puis-je rendre obligatoire le retour au travail en présentiel? »

La vaccination des employés dans un contexte de milieu de travail

Actualité, Droit du travail

Au Québec, la situation liée à la pandémie de la COVID-19 continue d’avoir un impact important pour les entreprises québécoises, notamment avec le resserrement des mesures sanitaires requérant le port du masque en tout temps en milieu de travail, l’ajout d’un couvre-feu ainsi que le maintien des politiques concernant la distanciation sociale. La vaccination semble être la solution prônée par nos autorités gouvernementales afin d’éventuellement voir la lumière au bout du tunnel. Mais qu’en est-il des droits des employeurs face à la vaccination des employés en milieu de travail ?

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Le télétravail ou le prolongement du lieu de travail de l’employeur

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Bernard & Brassard

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